CERTIFICAT DE CONFORMITÉ :

Prêt à Taux Zéro

	Code D339 2 jours Tarifs : 730 € (repas du midi compris) Dates : du 28/02 au 29/02 ou du 15/05 au 16/05 ou du 02/10 au 03/10 ou du 09/12 au 10/12
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OBJECTIFS

• Etre capable d’identifier les normes générales relatives à la sécurité, à la salubrité et à l’équipement de l’immeuble et du logement.
• Acquérir une méthode de diagnostic systématique des points de contrôle mentionnés dans l’annexe du décret.
• Rédiger le rapport.

PERSONNES CONCERNÉES

• Contrôleurs techniques et techniciens de la construction, possédant une bonne culture technique bâtiment TCE (connaissance de la terminologie du bâtiment, des
modes et techniques de construction), et disposant des capacités d'expression et de rédaction des rapports.

PÉDAGOGIE

• Alternance d’exposés illustrés, d’études de cas et d’échanges.
• Entraînement sur site : 1/2 journée.
• Étude des textes de référence.
• Approche méthodologique des composantes techniques et réglementaires du diagnostic.
• Etude de cas et exercice de rédaction d’un rapport.
• Évaluation des connaissances acquises durant la formation.

Les textes de référence
• La loi de finances 2007, ses conséquences.
• L’arrêté du 31 janvier 2005.
• Le décret 2005-69 du 31 janvier 2005.
• Le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).

Les normes relatives à la sécurité, à la salubrité et à l’équipement des immeubles
• Etanchéité de la construction.
• Parties communes : Etat du gros oeuvre, étanchéité de la couverture, menuiseries extérieures, Etat d’entretien des cours et courettes, des sous-sols, des combles, des accès et circulations.
• Canalisations : état du réseau de distribution d’eau potable, et du réseau d’évacuation des eaux usées et eaux vannes.

Les normes relatives à la sécurité, à la salubrité et à l’équipement des logements
• Normes dimensionnelles des logements : normes minimales, surface habitable, …
• Ouverture et ventilation.
• Installation de la cuisine ou du coin cuisine : raccordements aux réseaux.
• Installations gaz et électricité.
• Equipements sanitaires.
• Chauffage.

Méthodologie de diagnostic
Démarche rationnelle de diagnostic et check-list des points à contrôler.

Etudes de cas sur le terrain
Rédaction du rapport
• Méthode, plan, formulation des conclusions.
• Précautions juridiques et techniques.

Évaluation des connaissances acquises durant la formation