CALCUL DES TANTIÈMES (MILLIÈMES) DE COPROPRIÉTÉ

	Code D380 1 jours Tarifs : 390 € (repas du midi compris) Dates : le 29/04 ou du 07/10 au 07/10
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OBJECTIFS

• Etre capable de faire les calculs des tantièmes (millièmes) de copropriété.

PERSONNES CONCERNÉES

• Professionnels de l’immobilier et diagnostiqueurs.

PRÉ-REQUIS

• Avoir pratiqué les mesurages conformément à la "Loi CARREZ".

I. La réglementation applicable aux immeubles soumis au régime de la Copropriété et son champ d’application (loi de 1965)

• Règlement de copropriété.
• Etat descriptif de division.
• Définition des parties communes et privatives.
• Tantièmes généraux et tantièmes spéciaux.

II.Les tantièmes (ou millièmes) de copropriété

• Calculs des tantièmes de copropriété : consistance, situation, superficie.
• Détermination des tantièmes de charges : charges générales et charges spéciales (équipement, travaux d’amélioration, ascenseur).
• Délai de recours : quelques exemples de jurisprudence.

III. Cas pratiques de calculs