PISCINES PRIVÉES

Contrôle des dispositifs sécurité

	Code D719 2 jours Tarifs : 730 € (repas du midi compris) Dates : du 14/05 au 15/05 du 04/09 au 05/09
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OBJECTIFS

• Connaître le contexte réglementaire relatif à la sécurité des piscines et les différents systèmes de sécurité prévus par la loi.
• Etre capable de conduire sur le terrain un contrôle de conformité des dispositifs de sécurité.
• Etablir un rapport de conformité qui permettra au propriétaire des installations de répondre à ses obligations légales.

PERSONNES CONCERNÉES

• Techniciens de la construction.
• Opérateurs en diagnostic technique immobilier.

PÉDAGOGIE

• Pédagogie active faisant alterner les apports de connaissances réglementaires et techniques (illustration sous forme de schémas et photos), l’acquisition d’une méthodologie de contrôle et la rédaction du rapport de conformité.

Le contexte réglementaire et légale

• Loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines.
• Loi du 2 janvier 2004 modifiant la loi du 3 janvier 2003.
• Décret n°2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l’habitation.
• Décret n°2004-499 du 7 juin 2004 modifiant le décret n° 2003-1389.
• Circulaire 2003-47 du 30 janvier 2003 dans le stockage des produits.
• Avis du 5 février 2003 relatif à la sécurité des skimmers de piscine.
• Norme NF 15-100 sur l’implantation de local pompe et des appareillages éléctriques.
• Arrêté du 14 septembre 2004 relatif aux piscines privatives à usage collectif (hôtels, camping, centres de loisirs...)

Champ d’application

• Les catégories de piscine visées par la loi.
• Les établissements concernées.

Les obligations des maîtres d’ouvrages des piscines construites à partir du 1er janvier 2004

Les obligations des propriétaires des piscines construites avant le 1er janvier 2004

• Vérifications des dispositifs installés en vue d’établir une attestation de conformité aux normes de sécurité prévues par les textes.

Les différents dispositifs de sécurité des piscines et leurs caractéristiques techniques
• Barrières de protection (norme NF P90-306) / Système d’alarmes (norme NF P90-307) / Couvertures de sécurité (norme NFP90-308) / Abris de piscine (norme NF P90-309).

Trame type de rapport de conformité

Test d’évaluation des connaissances acquises

Tour de table et évaluation de la formation