EXPERTISE CONSTRUCTION Suivi des expertises d’assurances et judiciaires OBJECTIFS • Suivre et gérer les dossiers d’expertise construction.
• Faire le point sur l‘assurance construction.
• Appréhender les différents types d’expertise, leurs déroulements.
• Apprécier les rôles des intervenants et se positionner dans le cadre d’une expertise.
• Ordonnancer les différentes pièces d’un dossier (offensif ou défensif).
• Défendre ses intérêts : écrire et réagir à bon escient. PERSONNES CONCERNÉES • Futurs experts bâtiment : Judiciaire et d’assurance.
• Responsables projets et travaux amenés à défendre les intérêts de leurs entreprises dans le cadre de contentieux.
• Architectes. PÉDAGOGIE • Apports juridiques, méthodologie de suivi d’un dossier.
• Recommandations sur les comportements à adopter dans le cadre de contentieux et d’expertises.
• Exemples de dossiers d’expertises.
• Etudes de cas. ANIMATEUR • Gabriel BAJEUX et Dominique LEFEVRE, Experts judiciaire et assurances. | Environnement des garanties applicables en construction
La notion de contrat
• Rôles et responsabilités des acteurs de la construction.
• Spécificités des marchés publics, privés.
• Groupements d’entreprises, sous-traitance.
La législation applicable
• Domaine d’application de la responsabilité décennale.
• Garantie de bon fonctionnement.
• Garantie de parfait achèvement.
Les différents domaines d’intervention
• Les garanties des constructeurs et la responsabilité délictuelle.
• Les garanties des constructeurs et la responsabilité contractuelle.
L’assurance construction
• Les contrats.
L’expertise construction (Dommages Ouvrages)
• Les objectifs de la loi du 4 Janvier 1978 sur l’assurance construction.
• Les textes relatifs au règlement des sinistres.
• La déclaration de sinistre.
• Les missions de l’expert en fonction de l’importance des sinistres.
• Le rapport d’expertise.
• la convention de règlement.
• Les conséquences du rapport d’expertise vis-à-vis des constructeurs.
Positions et comportements des acteurs dans l’expertise
• Nature de la mise en cause.
• Les responsabilités mises en jeu.
• Les relations avec l’assureur, l’avocat, l’expert, ...
• La rédaction des notes et des dires.
• La méthodologie de suivi d’un dossier.
Le recours
L’expertise judiciaire
• Procédure civile et procédure administrative.
• Expertise par voie de référé.
• Conditions de l’intervention d’un technicien dans la procédure.
• Choix et mission du technicien.
• Déroulement de l’expertise.
• Caractère contradictoire.
• Contrôle du tribunal.
• Taxation et paiement des frais d’expertise.
• Effets de l’expertise.
• Responsabilité de l’expert.
La réclamation |
