MAÎTRISE DU RISQUE DANS LA NÉGOCIATION ET LA GESTION DES MARCHÉS PUBLICS ET PRIVÉS

Responsabilités, assurances et prévention

	Code E901 3 jours Tarifs : 1280 € HT (repas du midi compris) Dates : du 04/06 au 06/06 du 03/12 au 05/12
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OBJECTIFS

• Etre capable d'évaluer les risques lors de la négociation et de la rédaction des marchés.
• Acquérir les réflexes préventifs pour prévenir et gérer au mieux les litiges lors des différentes phases d'une opération de construction.

PERSONNES CONCERNÉES

• Rédacteurs des pièces écrites des contrats
• Négociateurs de marchés.
• Responsables administratifs
• Chefs de projet.
• Directeurs de travaux.

PÉDAGOGIE

• Cette formation s'appuie à la fois sur des exposés théoriques, sur des études de cas et sur la jurisprudence.

ANIMATEUR

• Daniel BALZANO, Formateur et Conseil en gestion du risque dans le secteur BTP.

Comment préparer, négocier et exécuter un marché de travaux

• Connaître les règles et les procédures spécifiques aux marchés de travaux, pour acquérir les réflexes préventifs indispensables.
• Maîtriser les différentes étapes d'un marché depuis sa passation jusqu'à la réception et le règlement définitif des travaux.
• Maîtriser les relations entre les différents acteurs d'une opération de construction et leurs responsabilités respectives.

Distinction Public / Privé

• Marchés publics : incidence des règles du nouveau code (décret du 7 janvier 2004).
• Marchés privés : interprétation des clauses de la norme NF P 03 - 001.

Comment limiter sa responsabilité, responsabilités couvertes par les assurances

• Identifier les rôles et responsabilités des différents acteurs d'une opération de construction.
• Acquérir les réflexes préventifs indispensables pour limiter ou transférer ses responsabilités et faire valoir ses droits.
• Maîtriser les rapports entre responsabilités et assurances.
• Acquérir une compréhension de l'esprit et de la logique du secteur “assurances” par l'approche réglementaire et jurisprudentielle.
• Garanties en cours de travaux.
• Garanties après réception :
- parfait achèvement,
- bon fonctionnement,
- décennale.
• Maîtriser les contrats d'assurance dans le domaine de l'assurance construction.

Comment défendre ses intérêts en cas de contentieux et au cours des expertises

• Identifier les différents types d'expertises (amiables, en dommage ouvrages, judiciaires).
• Comprendre les stratégies, les tactiques et les attitudes des différents acteurs lors des différentes étapes d'une expertise.
• Etre capable de faire l'analyse et la critique d'un rapport d'expertise.