FONDAMENTAUX DU DROIT DE L’URBANISME
Depuis la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) le Doit de l’urbanisme connaît de profondes mutations qu’il est indispensable de maîtriser pour monter ou conduire toute opération de construction.
Ainsi la loi du 20 juillet 2005 relative aux ZAC, l’ordonnance du 8 décembre 2005 sur le permis de construire et la loi
ENL (Engagement National pour le Logement) du 13 juillet 2006 ont introduit d’importantes modifications au Code l’Urbanisme.
Le décret du 5 janvier 2007 simplifie les autorisations d’urbanisme. OBJECTIFS Ce stage a pour objectif de présenter de façon synthétique l’ensemble du dispositif législatif et réglementaire qui régit le droit de l’urbanisme.
Il se compose de deux modules qui peuvent être suivis de façon indépendante en fonction des objectifs du stagiaire.
MODULE A (2 jours) : Urbanisme réglementaire et individuel
• Comprendre les aspects réglementaires et individuels du droit de l’urbanisme.
• Etre en mesure d’appliquer concrètement les règles d’urbanisme pour un projet et de conduire les démarches
administratives auprès des différents acteurs de l’urbanisme.
MODULE B (1 jour) : Urbanisme opérationnel
• Etre capable de choisir la procédure adaptée à son projet : ZAC, Lotissement. PERSONNES CONCERNÉES • Chefs de projet ou chargés d’affaires du secteur de la construction chargés du montage ou du suivi d’opération de construction.
• Agents des collectivités territoriales. PÉDAGOGIE • La pédagogie active mise en oeuvre permet aux participants de hiérarchiser les textes et de rechercher rapidement l’information utile. Les illustrations des exposés s’appuient sur des cas concrets d’application et répondent directement aux questions des participants. ANIMATEUR • Hugues VAN DOOREN, Juriste et chargé d’enseignement spécialisé en urbanisme. | 
