PERFECTIONNEMENT AU NOUVEAU CODE DES MARCHÉS PUBLICS Application aux marchés du secteur de la Construction. Le nouveau Code des marchés publics est le fruit d’une concertation menée avec l’ensemble des acteurs de la commande publique. Son objectif est de simplifier les procédures et d’assurer un meilleur accès des PME à l’achat public, tout en garantissant la transparence et la sécurité juridique pour les acheteurs et les entreprises. OBJECTIFS • Faire le point sur la réglementation des marchés publics.
• Appliquer ces règles à la passation et à l’exécution des marchés dans le secteur de la Construction. PERSONNES CONCERNÉES • Ingénieurs, techniciens et gestionnaires du secteur de la Construction souhaitant actualiser leur culture juridique dans le domaine des marchés publics. PÉDAGOGIE • Apports de connaissances réglementaires et illustrations sur des cas concrets. ANIMATEUR • Patrice GUILLAUME, P.G.C.F. N.B. : Une première expérience dans la gestion des marchés est souhaitable pour bénéficier pleinement de cette formation | Introduction aux marchés publics
• Distinction public-privé.
• Notion de travail dans “l'intérêt général et de service public”.
• Principes de la commande publique.
Les intervenants au marché
• Les personnes publiques.
• Maître d’ouvrage, PRM, Maître d’oeuvre, commissions d’appel d’offre.
• Les formes d’entreprises, seul ou groupés.
Nouveau code
• L’article 1 : objectifs à respecter par la personne publique.
• But de la réforme : responsabilisation de la personne publique.
• Champ d’application / Exclusions.
Préparation de la procédure
• Définition des besoins à satisfaire.
• Spécifications techniques / Eco-label.
• Qui achète ? seul ou groupé.
• Qui répond ?
- l’entreprise seule,
- le groupement d’entreprises selon l’art 51 du NCMP.
• Définition de la cotraitance.
• Les groupements solidaires ou conjoints.
• Les règles de la solidarité.
Formes de marchés
• Marché unique.
• L’allotissement et les marchés fractionnés.
Les nouveaux seuils
Notion d’opération et d’ouvrage.
Mise en oeuvre de la procédure
• Obligations de publicité / Article 40.
• Mise en concurrence.
• Les procédures : Appel d’offre, Procédure adaptée, Marchés négociés, Dialogue compétitif.
• Les procédures non formalisées : procédure adaptée.
La négociation en marché public
Avantages et contraintes.
L’offre économiquement la plus avantageuse
• Les critères de sélection des candidatures et des offres / clauses sociales et environnementales.
• Offres anormalement basses.
• Droit de préférence / marchés réservés.
• Rejet des offres.
L’éxécution du marché
• Les documents contractuels, contenu du prix :
- prix définitifs ou provisoires,
- actualisation et révision.
• La sous-traitance :
- limites de la sous-traitance,
- la loi de 1975 et les articles du NCMP,
- responsabilité du maître d’ouvrage - connaissance du sous traitant.
• Règlement des marchés :
- les avances, les acomptes,
- le décompte final et général,
- le régime des paiements, les intérêts moratoires.
• Avenants, décision de poursuivre, marchés complémentaires :
- les sujétions imprévues,
- la théorie de l’imprévision. |
