PASSATION ET GESTION DES MARCHÉS DE MAÎTRISE D’OEUVRE
OBJECTIFS • Faire le point sur les procédures de passation des marchés de maîtrise d’oeuvre.
• Gérer et suivre leur mise en oeuvre.
• Prévenir les contentieux. PERSONNES CONCERNÉES • Maîtres d’ouvrage et Maîtres d’oeuvre publics et privés.
• Chefs de projet.
• Rédacteurs et gestionnaires de marchés. PÉDAGOGIE • Alternance d’apports de connaissances réglementaires et d’études de cas. ANIMATEUR • Bertrand COUETTE, Avocat au barreau de Paris, Conseil dans le domaine du droit de la construction. | Le contexte législatif et reglementaire
Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’oeuvre :
La Loi MOP
• Champ d’application de la loi MOP.
• Exceptions à l’application de la loi MOP.
Autres législations et textes
• Loi sur l’architecture.
• Propriété littéraire et artistique.
• Code des Marches Publics.
• CCAG Prestations intellectuelles.
Le contrat de maîtrise d’oeuvre
• Concours d’architecture et autres modes de mise en concurrence.
• Mentions obligatoires du contrat de maîtrise d’oeuvre.
• Contenu de la mission - La mission de base et la mission témoin.
• Modalités de rémunération.
• Engagements sur le respect des coûts de construction :
- le cadre légal,
- les systèmes habituellement pratiqués.
• Délais - Coordination - Pénalités - Suspension et ajournement.
• Caractère itératif : adéquation Programme / Projet.
• Assurances et responsabilités.
• Autres clauses usuelles.
Analyse détaillée du contenu des missions et suivi du contrat
• Comparaison des missions dans le domaine bâtiment et dans le domaine infrastructure, en neuf et en réhabilitation :
- les dossiers d’études et les autorisations administratives,
- la mise en concurrence et l’attribution des marchés,
- la phase de réalisation,
- l’assistance au Maître d'ouvrage pour la réception et la garantie de parfait achèvement.
• Limites de prestations et gestion des interfaces :
- périmètre de la mission et devoir de conseil,
- interface maître d’ouvrage / maître d’oeuvre : l’importance des données d’entrée,
- interface entreprise / maître d’oeuvre : l’élaboration des documents d’exécution.
Audit de contrats / Etudes de cas
• Le modèle de marché de maîtrise d’oeuvre de la CCM.
• Le modèle de contrat d’architecte de l’Ordre des Architectes.
• Autres modèles. |
