EXERCICE DE LA FONCTION DE MAÎTRE D’OUVRAGE Renforcer et structurer les savoirs nécessaires à l’exercice de la fonction de maître d’ouvrage. Selon l’article 2 de la loi MOP, il appartient au maître d’ouvrage public de :
- s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée,
- en déterminer la localisation,
- en définir le programme,
- en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle,
- en assurer le financement,
- choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé,
- conclure avec les maîtres d’oeuvre et entrepreneurs qu’il choisit, les contrats ayant pour objet les études et l’exécution des travaux.
Cette formation vise à faire le point sur les prérogatives et les responsabilités du maître d’ouvrage aux différentes phases d’une opération de construction. Elle vise également à préciser le rôle, les obligations et les responsabilités de la maîtrise d’oeuvre pour prévenir les contentieux, maîtriser les coûts et délais. OBJECTIFS • Connaître les droits et les obligations du maître d’ouvrage.
• Maîtriser la réglementation pour se prémunir de tout litige.
• Maîtriser le contenu et les limites de la mission confiée au maître d’oeuvre.
• Distinguer les rôles et responsabilités des différents acteurs.
• Mieux comprendre les modalités et les conséquences des interventions du maître de l’ouvrage.
• Appréhender les risques et se donner les moyens de les maîtriser. PERSONNES CONCERNÉES • Négociateurs et chefs de projet de la maîtrise d’ouvrage publique ou privée.
• Responsables chargés du suivi des marchés.
• Signataires des projets. PÉDAGOGIE • Alternances d’exposés, d’études de cas.
• Echanges et débats. ANIMATEUR • Bertrand COUETTE, Avocat au barreau de Paris, Conseil dans le domaine de la construction. | Rôle et attributions du maître d'ouvrage
Réglementation
• Définition de la maîtrise d'ouvrage publique.
• Présentation de la loi MOP.
• Quelles sont les personnes morales de droit public soumises à la loi M.O.P. ?
• Quelles sont les personnes morales de droit privé soumises à la loi M.O.P. ?
Attributions du maître de l'ouvrage
• Attributions concourant à la décision de réaliser l'ouvrage.
• Faisabilité et opportunité de l'opération envisagée : localisation, programme enveloppe financière prévisionnelle et financement : concertation, débat public, enquête publique.
• Décisions relatives aux modes de réalisation de l'ouvrage.
• Choix du processus de réalisation :
- le recours à des assistants du maître de l'ouvrage (AMO),
- l'organisation de la maîtrise d'oeuvre,
- l'organisation des travaux et la dévolution des marchés.
Les conditions de l'intervention de tiers dans la maîtrise d'ouvrage
• Définition des ouvrages.
• Conduite d'opération.
• Mandat de maîtrise d'ouvrage :
- champ de la délégation : missions pouvant être déléguées, missions ne pouvant être déléguées,
- date à laquelle peut être conclu le mandat,
- personnes susceptibles d'être mandataires,
- exécution du mandat,
- responsabilité du mandataire.
• Co-maîtrise et transfert de maîtrise d'ouvrage.
Aperçu sur les montages contractuels complexes
• Réalisation d'un ouvrage immobilier et délégation de service public, bail emphytéotique administratif, occupations constitutives de droits réels sur le domaine de l'Etat, vente en l'état futur d'achèvement, baux de longue durée sur le domaine privé, créditbail immobilier, partenariats public-privé.
Responsabilités du maître d'ouvrage - Risques
• Les choix.
• Définition de l'ouvrage à construire :
- le programme,
- le budget,
- le recueil des données et l'obligation de renseignement,
- les autorisations administratives.
• Montage de l'opération :
- le recours obligatoire à des assistants,
- le coordonnateur SPS et la sécurité du chantier.
- contrôle technique.
• Maître d'ouvrage se réservant une partie des tâches :
- mandat,
- maîtrise d'oeuvre intégrée,
- travaux ou prestations réalisées par le maître de l'ouvrage.
• L'apect opérationnel :
- choix des entreprises et passation des marchés.
• Direction, coordination et contrôle de l'opération :
- obligations de direction, ordres de services - coordination des études et des travaux,
- obligation de contrôle : contrôle de la maîtrise d'oeuvre :
approbation des dossiers d'études, contrôle des propositions de l'architecte, acceptation des variantes, essais et contrôles.
• Immixtion dans le processus de construction :
- notion et conditions de l'immixtion fautive,
- acceptation des risques par le maître de l'ouvrage.
• Gestion des contrats
- sous-traitants - délais de paiement - avenants - résiliations,
- gestion des réclamations.
Les relations avec les tiers
• Dommages de travaux publics et troubles de voisinages - Incidence des clauses de garantie Assurances :
- les assurances de la construction,
- l'assurance dommage ouvrage (DO). |
