URBANISME : LES TRAVAUX SUR CONSTRUCTIONS EXISTANTES Spécificités des règles applicables en matière d'urbanisme et de servitudes administratives et civiles. OBJECTIFS • Connaître les différents cas de figure pour lesquels un permis de construire ou une déclaration préalable sont nécessaires.
• Etre capable de mener à bien les différentes démarches auprès des administrations compétentes.
• Connaître les différents types de servitudes applicables. PERSONNES CONCERNÉES • Maîtres d’ouvrage privés, promoteurs immobiliers, chefs de projet du secteur de la construction chargés du montage et du suivi d’une opération de construction. PÉDAGOGIE • Pédagogie alternant un apport de connaissances juridiques théoriques et des illustrations pratiques issues de décisions de justice. ANIMATEUR • Hugues VAN DOOREN, juriste et chargé d’enseignement spécialisé en droit de l’urbanisme. | Pour les constructions existantes, les travaux d’entretien ou de réparations ordinaires sont librement exécutés. La liberté est le principe avec deux exceptions :
1. Travaux soumis à permis de construire,
2. Travaux et changements de destination soumis à déclaration préalable.
Détermination de l’usage du bâtiment existant
• Distinction entre destination et affectation d’une construction.
Travaux de construction neuve
• Travaux soumis à permis de construire.
• Travaux soumis à déclaration préalable.
• Travaux dispensés de toute formalité.
Travaux sur construction existante
• Travaux soumis à permis de construire.
• Travaux soumis à déclaration préalable.
Les principales servitudes à respecter
• Servitudes administratives : servitudes d’urbanisme et servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol.
• Servitudes civiles : clôture, bornage, mitoyenneté, vues, plantations, passage.
Tour de table, évaluation de la formation |
