CULTURE JURIDIQUE DU RESPONSABLE TRAVAUX

A l’attention des chargés d’affaires et des conducteurs de travaux

	Code E944 3 jours Tarifs : 1280 € HT (repas du midi compris) Dates : du 14/04 au 16/04 ou du 23/06 au 25/06 complet du 24/09 au 26/09
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OBJECTIFS

• Etudier les cas de litiges les plus courants liés à l’exécution des marchés.
• Acquérir les réflexes préventifs en vue de défendre au mieux les intérêts de l’entreprise.

PERSONNES CONCERNÉES

• Conducteurs de travaux.
• Chefs de chantier expérimentés.
• Chefs de projet et chargés d’affaires responsables du suivi des travaux.

PÉDAGOGIE

• Cette formation s’appuie à la fois sur des exposés théoriques, sur des études de cas et sur la jurisprudence.

ANIMATEUR

• Daniel BALZANO, Conseil en gestion du risque dans le secteur du BTP.

Les principes généraux applicables aux marchés publics et privés
• La notion de louage d’ouvrage.
• Les caractéristiques du contrat d’entreprise.
• Obligations de résultat et de moyens.
• Les textes fondamentaux des marchés privés.
• Les textes fondamentaux des marchés publics.
• La passation des marchés privés.
• La passation des marchés publics.

Les rôles et les missions des différents intervenants
• L’entrepreneur titulaire du marché.
• Le sous-traitant.
• Les entrepreneurs groupés.
• La maîtrise d’ouvrage.
• La maîtrise d’oeuvre.
• Le contrôle technique.
• Le coordonnateur sécurité.

La gestion administrative des marchés

• La représentation des parties.

• La communication entre les parties :
- ordres de service,
- compte rendu de chantier,
- avenants,
- décision de poursuivre,
- attachements et constats.

• Les modifications apportées au marché :
- augmentation de la masse des travaux,
- diminutions de la masse des travaux,
- travaux modificatifs,
- prolongation des délais,
- prix nouveaux.

• La gestion financière :
- avances,
- acomptes,
- paiements partiels,
- décompte final - décompte général,
- retenue de garantie,
- garantie de paiement,
- cautions,
- mémoire de réclamation.

• La réception des travaux :
- définition légale,
- modalités contractuelles,
- effets,
- réserves,
- garantie de parfait achèvement,
- garantie de bon fonctionnement,
- garantie décennale,
- assurances.

• Le règlement des litiges :
- procédures amiables,
- arbitrage,
- procédures contentieuses.