MAÎTRISE DES RÈGLES DE SOUS-TRAITANCE OU DE CO-TRAITANCE

Marchés publics et privés

	Code E946 2 jours Tarifs : 995 € HT (repas du midi compris) Dates : du 26/05 au 27/05 du 24/11 au 25/11
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OBJECTIFS

• Maîtriser les conditions d’exercice de la sous-traitance par la connaissance des règles légales et contractuelles applicables en la matière.

PERSONNES CONCERNÉES

• Gestionnaires de marchés.
• Conducteurs de travaux.
• Chefs de projets, chargés d’affaires.

PÉDAGOGIE

• Exposés et études de cas s’appuyant sur la jurisprudence.

ANIMATEUR

• Daniel BALZANO, Formateur et Conseil en gestion du risque dans le secteur BTP.

La sous-traitance

La loi du 31 décembre 1975
• But de la loi.
• Structure de la loi.
• Les intervenants concernés.

La sous-traitance par rapport aux autres relations contractuelles
• Les prestations intellectuelles.
• Les fournitures.
• La main d’oeuvre.
• La location.

L’acceptation du sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement par le maître de l’ouvrage
• Dans les marchés privés.
• Dans les marchés publics.
• Conséquences du non-respect des procédures.

Le paiement direct
• Les marchés concernés.
• Les dispositions de la loi.
• Les dispositions des documents du marché.
• La position de la maîtrise d’ouvrage.
• La jurisprudence.

L’action directe et les autres garanties
• Les marchés concernés.
• Les dispositions de la loi.
• Les dispositions des documents du marché.
• La caution de l’article 14 de la loi.
• La délégation de paiement.
• La position de la maîtrise d’ouvrage.
• La jurisprudence.

Le contrat de sous-traitance
• La nature juridique du contrat.
• Les conditions générales.
• Les conditions particulières.
• La gestion du contrat dans ses dispositions fondamentales.
• La jurisprudence.

La co-traitance

Les groupements momentanés d’entreprises
• La nature juridique du groupement.
• Les groupements conjoints.
• Les groupements solidaires.
• Les dispositions contenues dans les marchés publics.
• Les dispositions contenues dans les marchés privés.
• La jurisprudence.

Les différentes conventions de groupement
• La nature juridique de la convention.
• Les groupements conjoints.
• Les groupements solidaires.
• Les dispositions fondamentales.

Le mandataire du groupement
• Les dispositions contractuelles dans les marchés publics.
• Les dispositions contractuelles dans les marchés privés.
• Les groupements conjoints ( rôle et responsabilités).
• Les groupements solidaires ( rôle et responsabilités).
• La jurisprudence.