RÉGLEMENTATION TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION Thermique et acoustique du bâtiment - Accessibilité handicapés - Sécurité incendie OBJECTIFS • Faire le point sur la réglementation technique en vigueur ou en préparation.
• Etre en mesure d’appliquer les textes réglementaires dans les domaines suivants :
- thermique (RT 2005),
- acoustique (NRA),
- accessibilité des bâtiments (textes 2006),
- sécurité incendie. PERSONNES CONCERNÉES • Ingénieurs et techniciens des bureaux d’études, de la maîtrise d’oeuvre et des services techniques des collectivités locales, du tertiaire et de l’industrie.
• Contrôleurs techniques. PÉDAGOGIE • Alternance d’apports de connaissances, d’analyse des textes et d’exemples d’application de la réglementation. La pédagogie mise en oeuvre permettra aux participants de hiérarchiser les textes réglementaires, repérer les évolutions futures et d’appliquer à bon escient la réglementation technique dans le cadre des projets de construction. | Réglementation technique de la construction
La réglementation technique
• Les textes législatifs et réglementaires.
• Les codes. Le réglement de construction.
• Les textes techniques, normes, DTU, règles professionnelles, Atec, Atex...
• Les normes européennes et leur reprise dans la collection des normes françaises.
• Le marquage CE des produits de construction.
• Textes réglementaires et textes contractuels.
• Actualité réglementaires : pour le développement durable, dossier de diagnostic technique.
• Les mesures en préparation.
Réglementation incendie
Principes de sécurité incendie
Réglementation des pouvoirs publics
• Etablissements assujettis au Code du Travail.
• E.R.P., Habitation, IGH.
• Installations classées.
• Parcs de stationnement.
Classification des matériaux et éléments de construction, réaction et résistance au feu
• Revêtements sols, murs, plafonds.
• Cloisons, portes...
Dispositions relatives au désenfumage
Application des textes lors d'opérations de réhabilitation
Organisation et fonctionnement des commissions de sécurité.
Accessibilité des bâtiments aux handicapés
Principes d'accessibilité des bâtiments
• Règles de base, décret du 4 Août 1980, décret et arrêté du 17 Mai 2006.
• Textes applicables dans l'habitat neuf, dans l'habitat existant label Qualitel "Accessibilité".
E.R.P. et installations ouvertes au public
• Installations neuves, existantes, Permis de construire.
Mesures dérogatoires, contrôles
Réglementation acoustique
Terminologie et notions d'acoustique
• Niveau sonore.
• La mesure.
Les textes réglementaires
• Les réglementations en fonction des destinations des bâtiments.
• Les bâtiments d'habitation : la NRA et sa traduction en langage européen, la RA 99 (arrêtés du 30 juin 1999) - l'isolation vis à vis des bruits de circulation (arrêté du 30 mai 1996).
• Bruits de voisinage : décret du 31 août 2006.
• Limitation du bruit dans certains établissements : musique amplifiée et installations classées.
Les contrôles in situ
• Normes de mesurage.
Les textes réglementaires, leur application concrète
• Isolation aux bruits aériens.
• Limitation des bruits de choc.
• Limitation des bruits d'équipements.
• Absorption dans les circulations communes.
Réglementation thermique RT 2005 et mesures d’accompagnement
• Evolution de la réglementation thermique depuis 1974.
• Directive sur la performance énergétique des bâtiments et loi POPE du 13 juillet 2005.
• Décret et arrêté du 24 mai 2006 (RT 2005), la conformité au règlement, les labels HPE.
• La règlementation thermique de l'existant.
• Le diagnostic de performance énergétique des bâtiments (DPE).
• Le certificat d'économie d'énergie. |
