RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES EN RÉHABILITATION

Urbanisme, sécurité incendie, accessibilité handicapés.

	Code S804 3 jours Tarifs : 1280 € HT (repas du midi compris) Dates : du 15/12 au 17/12
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OBJECTIFS

• Appliquer les règles essentielles de construction lors de l'établissement d'un projet de réhabilitation et de son suivi.
• Etre en mesure d’appliquer les textes réglementaires dans les domaines suivants :
- Urbanisme,
- Accessibilité des bâtiments,
- Sécurité incendie.
• Prévenir les contentieux en prenant en compte les contraintes administratives et réglementaires.

PERSONNES CONCERNÉES

• Chefs de projet, responsables travaux chargés d'opérations d’aménagement ou de réhabilitation (E.R.P., bureaux, bâtiments industriels, habitation, ...).

ANIMATEUR

• Jean HRABOVSKY, Ingénieur • Hugues VANDOOREN, Juriste et Chargé d’enseignement spécialisé en urbanisme.

Les réglementations dans les domaines de l’urbanisme et de l’accessibilité des bâtiments ont connu récemment des évolutions majeures. Les constructeurs doivent en connaître les caractéristiques en vue de limiter leurs responsabilités avant tout commencement de travaux.

Contexte réglementaire

Panorama et articulation des textes législatifs et réglementaires
• Nature des textes : législatifs, réglementaires, techniques.
• Le code de l'urbanisme, le code de la construction et de l'habitation.
• Le règlement sanitaire départemental.
• Conditions d'application des textes.

Urbanisme réglementaire

• Le règlement national d'urbanisme.
• Les plans locaux d’urbanisme, les cartes communales.

Urbanisme individuel

La réforme des autorisations d’urbanisme et changement de destination

Travaux sur construction existante
• Travaux d’entretien de réparations ordinaires.
• Travaux soumis à permis de construire.
• Travaux et changements de destination soumis à déclaration préalable.

Droit privé / code civil
• Servitudes, bornage, clôtures, mitoyenneté, vue, plantations.

Accessibilité des bâtiments aux handicapés

Réglementation en matière d'accessibilité
• Loi 2005 et textes.
• 2006 : Décrêt et arrêtés.
• Textes applicables dans le neuf, dans l’habitat existant.
• Les règles d'aménagement.
• Les mesures dérogatoires, les contrôles.

Réglementation en matière de sécurité incendie

• Textes applicables aux bâtiments neufs et existants, installations classées.
• Travaux sur existants en fonction de leur destination (bureaux, E.R.P., industriels,...), conformité.
• Organisation des commissions de sécurité.