RÉGLEMENTATION INCENDIE ET CONCEPTION ARCHITECTURALE ERP - Code du travail - Habitation - Installations classées OBJECTIFS • Faciliter la mise en oeuvre d’un projet par une meilleure connaissance des compétences des acteurs (Organismes de contrôle, Services ADS des DDE, Commissions de sécurité).
• Intégrer les paramètres de la sécurité incendie dès la conception d'un projet jusqu'à la réception des travaux.
• Maîtriser les relations avec les acteurs de la sécurité incendie.
• Appliquer la réglementation en fonction des types de bâtiments et d’activités : Code de l'Urbanisme, Code du Travail, Code de la Construction et de l'Habitation, …
• Optimiser les coûts de la prévention incendie : Ingeniering incendie, dérogations avec mesures compensatoires. PERSONNES CONCERNÉES • Architectes, Ingénieurs et techniciens des cabinets d'architecture, des bureaux d'études, des organismes de contrôle agréés, de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’oeuvre. PÉDAGOGIE • Alternance d’apports réglementaires et techniques, d’exercices pratiques sur des cas concrets.
• Entraînement à une démarche d’analyse systématique. | L'incendie : Statistiques, conséquences, étude de faits réels
• Principes généraux de la prévention incendie.
• Comportement au feu des matériaux.
Panorama des textes réglementaires
• Etablissements recevant du public (ERP).
• Immeubles de Grande Hauteur (IGH).
• Habitations.
• Code du Travail.
• Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
• Règles APSAD.
Les acteurs de la prévention
• Bureaux d'études, Organismes de contrôle agréés, les différents Corps de métier.
• Services instructeurs : DDE, SDIS, Commissions de sécurité.
• Commission de sécurité, organisation et fonctionnement.
• Rôle du maire, pouvoir de police spéciale des ERP et des IGH, dossiers d'urbanisme.
• Personnes ressources.
Responsabilités des acteurs
• Articulation des textes réglementaires.
• Responsabilité et obligations du Maître d'Ouvrage, des Constructeurs, Installateurs, Aménageurs et exploitants.
• Sanctions administratives, pénales et cas concrets de jurisprudence.
• Gestion des avis défavorables des commissions de sécurité.
Obligation de dépôts de dossiers
• La réforme des autorisations d’urbanisme.
• Procédures et constitution des dossiers : PC, déclaration préalable, ... :
- constitution des dossiers (Plans, notices de sécurité, schémas des installations techniques),
- modèles de notice de sécurité.
• Règles élémentaires à respecter
- dès la conception d'un projet : Implantation, isolement vis-à-vis des tiers, accessibilité des bâtiments, façades accessibles, conception de la distribution intérieure, système de sécurité incendie, défense extérieure contre l'incendie,
- pendant la construction,
- à la réception des travaux.
Réglementation incendie et Concept architectural
• Les dérogations et les mesures compensatoires : Solutions techniques et économiques.
• L'ingénierie incendie : Stabilité au feu des structures, désenfumage :
- du prescriptif pur à une approche par objectifs,
- respect de l’esprit des textes et des objectifs de sécurité à atteindre,
- arrêté du 5 août 2002, visant les entrepôts de matières combustibles,
- arrêté du 22 mars 2004, relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages,
- I.T. N° 246 relatif au désenfumage.
Maîtrise des difficultés : pièges à éviter
• Difficultés rencontrées par les corps de métiers sur le terrain.
• Relationnel entre les différents acteurs de la Prévention.
• Attentes du Bureau Prévention des SDIS : Echanges en amont.
• Attentes des architectes, leur représentation en commission centrale de sécurité.
• Evolution des textes réglementaires. |
